Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10/07/2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site a-leaf-labs.com et de ses applications associées, édités par A-Leaf Labs (SASU). En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. A-Leaf Labs se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur, et notamment à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter de porter atteinte aux systèmes informatiques d'A-Leaf Labs
• Collecter des données personnelles des autres utilisateurs sans leur consentement
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des droits de tiers

Article 4 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 5 — Limitation de responsabilité

A-Leaf Labs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions compétentes françaises.