Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/07/2026

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de conception web proposées par A-Leaf Labs (SASU) à ses clients professionnels et particuliers.

Article 2 — Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement à partir des informations communiquées par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La prestation est considérée comme commandée à réception du devis signé accompagné de l'acompte prévu.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). A-Leaf Labs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seul le devis accepté fait foi.

Article 4 — Conditions de paiement

Un acompte de 40% du montant total est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison du projet. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Article 6 — Propriété des créations

La propriété des créations réalisées est transférée au client après règlement intégral des sommes dues. Jusqu'au paiement complet, A-Leaf Labs conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Article 8 — Réclamations et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter A-Leaf Labs à l'adresse contact@a-leaf-labs.com. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.